Conditions Générales de Vente

Dubai Konnect • We Konnect Now International FZCO
1

Le contrat est conclu pour les prestations mentionnées sur le devis.

2

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les sociétés du groupe We Konnect Now International FZCO incluant Dubai Konnect, Solutek et Creators Labs.

3

Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’un paiement partiel ou total est effectué.

4

Ces conditions générales s’appliquent à toute prestation effectuée par notre agence.

5

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif selon les procédures et administrations concernées.

6

Le contrat démarre dès signature du devis ou réception du paiement total ou partiel.

7

Notre agence peut suspendre la prestation en cas de non-coopération ou documents incomplets.

8

Le client s’engage à fournir tous les documents demandés dans les délais impartis.

9

Aucun remboursement n’est possible après paiement sauf décision exceptionnelle de notre agence.

10

Des rappels de renouvellement seront envoyés avant expiration des prestations.

11

Toutes les prestations doivent être réglées avant le démarrage de leur réalisation.

12

Aucune annulation n’est possible après signature du devis.

13

Les tarifs et délais peuvent évoluer selon les modifications administratives ou légales.

14

Les délais de réalisation sont purement indicatifs et n’incluent pas les périodes de fermeture annuelle.

15

En cas de manquement imputable exclusivement à notre agence, le reliquat pourra être remboursé.

16

Notre agence ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

17

Tous les éléments protégés par la propriété intellectuelle restent la propriété exclusive du vendeur.

18

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée.

19

Toute reproduction ou modification des contenus est strictement interdite.

20

Notre agence ne saurait être tenue responsable des problématiques administratives liées aux changements de législation.

21

La traduction et l’authenticité des documents fournis relèvent de la responsabilité du client.

22

Le choix final de la prestation reste sous la responsabilité exclusive du client.

23

Les devis sont fournis selon les lois et tarifs en vigueur au moment de leur émission.

24

Les devis de location de bureaux dépendent des disponibilités des partenaires.

25

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis séparé.

26

Le droit applicable est le droit émirien et tout litige sera soumis aux tribunaux des Émirats arabes unis.